J.O. 299 du 27 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 22263
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303148A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique, Arrête :
Article 1
La trésorerie de Brinon-sur-Beuvron est regroupée sur la trésorerie de Tannay (Nièvre).Article 2
La trésorerie de Saint-Amand-en-Puisaye est regroupée sur la trésorerie de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre).Article 3
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Cercy-la-Tour, Fours, Montambert, Saint-Gratien-Savigny, Saint-Hilaire-Fontaine et Thaix, actuellement confiés à la trésorerie de Fours, sont transférés à la trésorerie de Decize (Nièvre).Article 4
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de La Nocle-Maulaix, Saint-Seine et Ternant, actuellement confiés à la trésorerie de Fours, sont transférés à la trésorerie de Luzy (Nièvre).Article 5
Les trésoreries de Brinon-sur-Beuvron, de Saint-Amand-en-Puisaye et de Fours sont supprimées.Article 6
Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 7
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot